Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue chez InnoSwissCH. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et utilisation de notre plateforme et de nos services. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos solutions technologiques.


1. Acceptation des Conditions

En utilisant InnoSwissCH, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous remercions de ne pas utiliser notre plateforme ou nos services.


2. Utilisation des Services

Notre plateforme propose des solutions innovantes dans le domaine des technologies avancées. Nos services sont destinés à un usage professionnel ou personnel, non transférable et non exclusif.

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :


3. Comptes Utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités de notre plateforme peut nécessiter la création d'un compte. Dans ce cas, vous vous engagez à :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions ou de soupçon d'activité frauduleuse.


4. Tarification et Facturation

Certains services proposés par InnoSwissCH peuvent être payants. En souscrivant à un service premium, vous acceptez nos conditions tarifaires et modalités de paiement en vigueur.

Le remboursement peut être envisagé dans certaines situations spécifiques, étudiées au cas par cas selon notre politique interne. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, avec un préavis raisonnable aux utilisateurs concernés.


5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu accessible sur InnoSwissCH - incluant textes, graphiques, logos, interfaces, codes source, logiciels et autres éléments - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ce contenu reste notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires autorisés.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation de nos droits et peut entraîner des poursuites judiciaires.


6. Limitation de Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et des services de qualité, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions temporaires dans l'accès à notre plateforme.

InnoSwissCH décline toute responsabilité concernant :

L'utilisation de nos services s'effectue sous votre entière responsabilité.


7. Évolutions des Services et des Conditions

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre certaines fonctionnalités de nos services ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.


8. Résiliation

Nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès à notre plateforme en cas de non-respect des présentes conditions. Toute conduite préjudiciable à nos services ou à nos utilisateurs pourra également entraîner une résiliation immédiate sans préavis.


9. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Genève, sous réserve de règles de compétence impératives.